CONDITIONS
GENERALES DE VENTES
ARTICLE
1 : CONDITIONS
D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.hyper-achats.com.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur le jour de la commande.
Tout client ayant passé commande sur www.hyper-achats.com sera considéré comme ayant et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
ARTICLE 2 : LES
PRIX :
2.1 LA T.V.A :
Les prix figurant sur le site www.hyper-achats.com sont des prix TTC en euros (hors participation aux frais d’expéditions). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
2.2
MODIFICATION
DES PRIX :
Hyper-achats.com se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au passage de votre commande.
2.3 : LES
SOLDES :
En période de solde, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention « solde » située à côté du prix.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS :
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s), notre service client s’engage à prendre contact avec vous le jour de la réception de votre commande soit par téléphone soit par e-mail afin de vous proposer trois solutions :
- Soit vous validez votre commande du (ou des produit(s) manquant(s) et dans ce cas nous nous engageons à vous livrer dans les quinze jours à compter de la validation de votre commande le (ou les) produit(s) manquant(s) . Si ce n’était pas le cas, nous nous engageons à vous les rembourser aux conditions applicables le jour de votre commande.
- Soit de vous rembourser immédiatement le (ou les) produit(s) manquant(s) aux conditions d’achat applicable le jour de votre commande.
- Soit de vous faire parvenir un avoir du montant du (ou des) produit(s) manquant(s) aux conditions d’achat applicable le jour de votre commande. Cet avoir sera valable sur l’ensemble des produits de notre site.
En cas de rupture d’un (ou des) produit(s) commandé(s), nous expédions le reste de la commande.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE :
Vous pouvez effectuer votre commande de quatre façons différentes :
-
Par Internet sur le site www.hyper-achats.com
- Par courrier en nous expédiant le bon de commande (PDF) à l’adresse suivante :
HYPER-ACHATS.COM
8 rue de la barrière
08300 BIERMES.
- Par fax en nous expédiant le bon de commande (PDF) au numéro suivant :
03.24.39.02.41
- Par téléphone en nous communiquant votre commande au numéro suivant :
03.24.39.02.43
Une commande est réputée passée et les conditions générales de vente acceptées dés lors que vous avez validé votre commande sur www.hyper-achats.com, que nous avons réceptionné votre commande par courrier, par fax ou par téléphone.
ARTICLE 5 LE
PAIEMENT :
Le règlement (1) de votre commande peut s’effectuer de deux façons différentes :
- Soit en ligne sur le site sécurisé (2) de la CIC par carte bancaire.
- Soit en nous expédiant un chèque bancaire (3) à l’ordre d’Hyper-achats.com à l’adresse suivante :
-
HYPER-ACHATS.COM
8 rue de
la barrière
08300 BIERMES.
(1) Hyper-achats.com se réserve le droit d’apporter d’autres clauses particulières dans les conditions de règlement suite à des opérations promotionnelles mentionnées sur le site www.hyper-achats.com ou avec la carte de fidélité.
(2) Les coordonnées de
votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le
réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque la CIC.
Hyper-achat.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas
sur les serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle
commande sur www.hyper-achats.com.
(3) Le traitement et l’expédition de la commande ne s’effectuent qu’après réception et encaissement de votre règlement.
ARTICLE 6 : LA
LIVRAISON :
6.1 : EXPEDITION
DE LA COMMANDE :
Hyper-achats.com s’engage à expédier votre commande (hors produits manquants) sous 48 heures après s’être assurer que toutes les conditions étaient respectées pour que votre commande vous parvienne dans les meilleurs conditions ainsi qu’après avoir réceptionné votre règlement.
Les produits achetés sur www.hyper-achats.com sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans l’Union Européenne et à l’International.
La livraison s’effectue à l’adresse spécifiée lors de votre commande.
6.2 : RETARD DE
LIVRAISON :
Hyper-achats.com ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison de la poste ou d’un transporteur du à un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou de transporteurs ainsi que par des catastrophes naturelles ou par des catastrophes causées par des inondations ou des incendies.
Toute fois en cas de retard de livraison indépendant de notre fait, Hyper-achats.com s’engage à faire le nécessaire auprès des services concernés au mieux de vos intérêts.
6.3 : LITIGE A LA
RECEPTION :
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transport soit :
- Sur le bon de livraison pour un acheminement de la marchandise par transporteur.
- Soit de le signaler aux services postaux pour un acheminement par la poste.
Ensuite, vous avez 48 heures pour signaler le problème auprès de notre service clients.
Par conséquent en cas de non respect des indications ci-dessus, nous étudierons au cas par cas
avec les services concernés toujours au mieux de vos intérêts.
ARTICLE 7 : RETOUR DE
MARCHANDISE :
7.1 : DELAI DE RETRACTATION :
En application des dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés* après réception de votre commande pour retourner un ou plusieurs produits ou bien votre commande complète si cela ne vous convenait pas.
Ce ou ces produits devront être retourné en parfait état et complet dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
HYPER-ACHATS.COM
8 rue de la barrière
08300 BIERMES.
Les frais de retour restant à votre charge.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
7.2 : PANNE AU
DEBALLAGE :
A compter de la réception de votre commande, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d’un produit en panne au moment de sa mise en service.
Lors de votre demande de retour*, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Notre service client vous communiquera un numéro d’accord de retour.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine (même si celui-ci a été ouvert). Il devra également être accompagné de tous ses accessoires ainsi que des notices et bon de garantie.
Après vérification par nos services que toutes les clauses du retour suite à une panne au déballage on été respectées, il vous sera proposé :
- Soit de vous réexpédier un produit neuf.
- Soit un remboursement aux conditions du jour de votre achat.
- Soit un avoir aux conditions du jour de votre achat.
7.3 : RETOUR POUR
MOTIF « N’HABITE PAS A L’ADRESSE INDIQUEE » :
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ».
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous prenons contact avec vous afin de vérifier si votre adresse* qui figure sur notre site est correcte. Ensuite, nous vous proposons de vous réexpédiez votre commande à vos frais. Si vous ne souhaitez plus recevoir votre commande, dans ce cas, nous créditons sur votre compte un avoir du montant de votre commande aux conditions d’achat applicable le jour de votre commande.
* Pour éviter ce désagrément, vérifiez bien que votre adresse de livraison inscrite sur notre site soit la bonne au moment de passer votre commande.
7.4 : RETOUR POUR
MOTIF « NON RECLAME » :
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de poste dans les délais.
A savoir qu’après l’avis de passage, vous avez 15 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de poste.
Si votre commande nous est retourné avec le motif « non réclamé » et après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous prenons contact avec vous afin de connaître la raison pour laquelle vous n’avez pas réclamé le colis. Après ces vérifications, nous vous proposons de vous réexpédiez votre commande (à vos frais). Si vous ne souhaitez plus recevoir votre commande, nous créditons sur votre compte un avoir du montant de votre commande aux conditions d’achat applicable le jour de votre commande.
7.5 : RETOUR POUR
MOTIF « REFUSE » :
Vous avez refusé votre colis lors de la livraison.
Si votre colis nous est retourné avec le motif « refusé » et après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous prenons contact avec vous afin de connaître la raison de votre refus. Après ces vérifications, nous vous proposons de vous réexpédier votre commande :
- A nos frais si le motif de votre refus est du à une détérioration du colis lors du transport.
- A vos frais si le motif du refus n’est pas justifié.
Ou bien si vous ne souhaitez plus recevoir la commande :
- De vous rembourser en vous faisant parvenir un chèque si le motif de votre refus est du à une détérioration du colis pendant le transport.
- De vous créditer un avoir sur votre compte du montant de votre commande aux conditions d’achat applicable le jour de votre commande.
ARTICLE
8 : SERVICE APRES VENTE :
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci
est indiquée sur la fiche article sur le site www.hyper-achat.com. Pour pouvoir
bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver
la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se
trouvant sur le produit.
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut
être d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de
garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau
national des centres, stations ou agences techniques agrées par les
constructeurs.
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service
clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré
avec votre produit.
La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit
directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous
redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé.
Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous
rentriez directement en contact avec la station technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à
savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.
Pour les marques prenant en charge la garantie constructeur, vous devrez alors
faire votre demande, en direct auprès de la marque qui, après constatation de
la panne, procédera à une réparation ou à un échange standard de votre produit.
Les frais de port pour envoyer
votre produit sont à votre charge.
Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur donc
ici par nous Hyper-achats.com avant d'être transmis à la station technique.
Notre service client vous donnera alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de
commande et vos coordonnées.
Les frais de port pour nous envoyer
votre produit sont à votre charge. Selon les conditions définies par le
constructeur, suite à la réception et l’acceptation de votre colis par nos
services, nous vous proposerons un échange ou une réparation.
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez
également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant
d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un
vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit
être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci
certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi
doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception
du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour
retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients.
Les frais de retour de votre produit sont à
notre charge.
L'acceptation de votre retour se fera après
constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par
nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat applicable le
jour de votre commande.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client
pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture
correspondant à ces frais.
Toute commande passée sur www.hyper-achats.com peut être livrée en dehors de la France et
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont
imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces
taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et
relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de
vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître,
nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de
votre pays
ou du pays ou vous voulez faire
parvenir le colis.
ARTICLE 10 : CONTRÔLE
ANTI- FRAUDES :
Dans le cadre du contrôle anti-fraudes, notre service client peut être
amené à effectuer des contrôles afin de vérifier et de valider votre commande.
En effet ces contrôles visent à protéger Hyper-achats.com de pratiques abusives
opérées par des fraudeurs.
Au moment de la procédure de contrôle, le service client peut être amené
à vous demander toutes les pièces nécessaires pour valider votre commande (justificatif
de domicile, coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d’identité,
autres).
ARTICLE 11 : CLAUSE
DE RESERVE DE PROPRIETE :
Les produits demeurent la propriété d’Hyper-achats.com jusqu’au paiement
et à l’encaissement complet des produits.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS SUR LA LOI DES INFORMATIO ET
DE LA LIBERTE :
A tout moment vous disposez d’un droit d’accès
de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant
sur www.hyper-achats.com (art 34 de la loi informatiques et libertés
du 6 janvier 1978).
A aucun moment vos coordonnées (identité,
adresse, courriel, etc……..) ne sont cédées à des Sociétés tierces ni à aucun
autre internaute sans votre consentement.
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.hyper-achats.com sont réservés au titre du droit d'auteur.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site www.hyper-achats.com est interdite.
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des
partenaires de Hyper-achats.com présents et cités sur le site www.hyper-achats.com demeurent leur entière propriété.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de Hyper-achats.com ne saurait être engagée en cas
de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de
commander.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif. Nous vous
invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises. En cas de
doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas contacter
notre service client. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du
produit et sa présentation et/ou les conditions de vente, la responsabilité de
Hyper-achats.com ne pourront pas être engagée.
Hyper-achats.com décline de ce fait toute responsabilité pour tous
dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de
chance, dommages ou frais divers.
ARTICLE 15 : NOS
COORDONNEES :
Pour tous renseignements complémentaires à ces conditions générales de
vente ou pour tous autres renseignements vous pouvez joindre nos services aux
coordonnées suivantes :
HYPER-ACHATS.COM, 8 RUE DE LA BARRIERE,
08300 BIERMES.
TEL :
03.24.39.02.43 / FAX : 03.24.39.02.41
E-mail : hyper-achats.com@live.fr
Site : www.hyper-achats.com